Trois piliers de l’État social : droit, santé, services publics
Le texte qui suit est extrait d’un entretien accordé par le juriste et philosophe du droit *Alain Supiot à la journaliste Catherine André pour la revue « Alternatives économiques », en date du 21/03/2020.
« Le premier de ces piliers est le droit du travail, né au XIXe siècle avec les premières lois visant, déjà, à faire face aux effets mortifères de l’essor du capitalisme industriel sur la santé physique des populations européennes. L’exploitation sans limite du travail humain finissait par menacer les ressources physiques de la nation, justifiant l’intervention du législateur pour limiter la durée du travail des enfants, en France par la loi du 22 mars 1841, puis des femmes avec la loi du 2 novembre 1892. Dès ces premières lois, le droit du travail, en insérant un statut protecteur dans tout contrat de travail, obligeait ainsi à prendre en considération, au-delà du temps court des échanges sur le marché du travail, le temps long de la vie humaine et de la succession des générations.
Le deuxième pilier est la Sécurité sociale, dont l’invention a répondu à la même nécessité de protéger la vie humaine des effets délétères de sa soumission à la sphère marchande. La première pierre en fut l’adoption dans tous les pays industriels de lois (en France celle de 1898) assurant la réparation des accidents du travail. En rendant les entreprises responsables des dommages engendrés par leur activité économique, ces lois ont ouvert la voie à l’idée de solidarité face aux risques de l’existence. Cette idée n’a cessé de s’affirmer par la suite, donnant naissance aux premières assurances sociales, puis à l’invention de la Sécurité sociale. Aux termes (toujours en vigueur) du premier article du Code de la sécurité sociale, celle-ci « est fondée sur le principe de solidarité nationale », ce qui la distingue aussi bien de la charité publique (aide ou protection sociale) que des assurances privées. Héritage de la tradition mutuelliste, la marque propre du modèle français de sécurité sociale établi en 1945, a été son autonomie vis-à-vis de l’Etat, qui en est le garant et non pas le gérant.
Enfin, le troisième pilier de l’Etat social est la notion de service public, selon laquelle un certain nombre de biens et de services, santé, enseignement, poste, énergie, transports… doivent être mis à disposition de l’ensemble des citoyens dans des conditions d’égalité, de continuité et d’accessibilité. »
*Alain Supiot est juriste, spécialiste du Droit du travail , de la Sécurité Sociale et de philosophie du droit. Professeur émérite du Collège de France où il a été nommé en 2012 il a occupé jusqu’en 2019 la chaire État social et mondialisation. Il préside le comité stratégique de l’Institut d’études avancées de Nantes. (voir bibliographie plus complète sur le site du Collège de France). Principaux ouvrages parmi les plus récents : L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total ; La gouvernance par les nombres ; Le travail n’est pas une marchandise ; La force d’une idée.
(http://aussitotdit.net le 30/03/2020)
aussitôt dit 